AVIS DE MARCHE

Accord-cadre pour l’exécution de la mission de commissaires aux comptes titulaire et suppléant

La SEM Archipel Développement, lance une consultation pour la désignation de son commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant.

La mission comporte l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.

La consultation engagée vise la passation d'un accord-cadre dit composite comportant une partie correspondant à un marché et une partie correspondant à un accord-cadre à marchés subséquents, tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, pour l’exercice de la mission de commissaire aux comptes telle que définie par le code de commerce.

L’accord-cadre composite sera mono-attributaire.

La partie accord-cadre est conclue avec un maximum de 10 000 €.

La durée de l’accord-cadre est fixée pour 6 exercices sociaux à compter de sa notification (exercices 2021 à 2026).

La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte sans négociation définie par les articles R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.                                                                                                      

L’accord-cadre n’est pas alloti.

Les candidats intéressés pourront se procurer le dossier de consultation uniquement sur le site www.achatpublic.com

Les entreprises peuvent télécharger le dossier avec le lien ci-dessous  :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_i6ZMAKKbHO

Les éléments de la candidature et de l’offre ainsi que les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Les candidatures et offres devront être de préférence déposées sous format électronique sur le site www.achatpublic.com ou parvenir sur support papier au siège de la SEM ARCHIPEL DEVELOPPEMENT avant le mercredi 05 mai 2021 10h00, heure de SPM, soit 14h00 heure de Paris.

Les modalités de transmission sont définies dans le règlement de la consultation.

Les renseignements complémentaires d’ordre administratifs et techniques peuvent être obtenus auprès de la SEM ARCHIPEL DEVELOPPEMENT via le site www.achatpublic.com ou par mail à agence.spm@archipel-developpement.fr

Publié le 26 mars 2021